J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001
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Arrêté du 10 septembre 2001 approuvant les modifications à la convention du 25 mars 1993 conclue entre le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
NOR : ECOI0100512A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 septembre 2001, sont approuvées les modifications en date du 22 juin 2001 à la convention du 25 mars 1993 conclue entre le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité.